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Conditions de vente : 

Article 1: Prix

1.1     – Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises pour les particuliers et les entreprises.

1.2     - Les Abeilles du Caillou se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. En cas de changement de tarifs, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3     - Les produits demeurent la propriété des Abeilles du Caillou jusqu'au complet encaissement du montant facturé.

 

Article 2: Commande

                  Pour vos commandes, vous pouvez nous contacter via le site lesabeillesducaillou.nc ou au 800.973. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les Abeilles du Caillou se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute demande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 3: Validation

                  Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant de signer votre commande. La signature de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les Abeilles du Caillou constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Les Abeilles du Caillou et ses clients.

 

Article 4: Disponibilité

                 Les différents miels proposés aux parrainages sont valables et livrables tant que les apiculteurs concernés par ces produits sont proposés au parrainage sur notre site. Du fait des nombreux facteurs qui peuvent influer sur la production, nos miels sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos apiculteurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de commande, nous vous informerons par mail ou par courrier et un produit de remplacement équivalent vous sera proposé.

 

Article 5: Livraison 

                  5.1 : Généralités

                  Les produits achetés chez Les Abeilles du Caillou sont livrés en Nouvelle-Calédonie. Les livraisons ont lieu une fois par an selon les dates de souscription ou de renouvellement de parrainage sous réserve que ces derniers aient été réglés.

                  Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais, la guerre, l'émeute, l'incendie, les intempéries, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

                  Les livraisons sont effectuées pour les particuliers soit chez un de nos distributeurs, soit au domicile par un transporteur.

                  Les livraisons aux entreprises sont effectuées par un personnel des Abeilles du Caillou.

                  Le miel est livré à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande.

                  Le parrain est responsable des données fournies et de la validité de ces dernières. Il doit s'assurer d'être en mesure de recevoir convenablement les colis et de préciser toutes les informations nécessaires pour le bon acheminement de la marchandise.

                  En cas  de changement d'adresse, il doit impérativement en informer les Abeilles du Caillou au plus tôt. Les Abeilles du Caillou se réservent le droit de facturer un nouvel envoi dans le cas de changement d'adresse non stipulé, adresse erronée, incomplète, boîte aux lettres non identifiable. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

                  5.3 : Frais de livraison

                  Les frais de livraison sont facturés au parrain en fonction du mode de livraison choisi.

 

Article 6 – Paiement

Nous proposons plusieurs modes de paiements selon les montants des parrainages effectués et qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises.

–       Par paiement immédiat : de la totalité ou en partie de la somme due, en espèces, par chèque en 1 fois ou 3 fois ou par virement.

–       A réception de la facture dans un délai de 30 jours.

 

                  Dans le cas de litiges relatifs au paiement d'une ou plusieurs échéances différées et après relances auprès du porteur, nous nous réservons le droit d'annuler le parrainage et de conserver les sommes préalablement versées.

                  En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en Nouvelle-Calédonie.

                  La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

Article 7 – Durée d'engagement et reconduction

 

                  Le parrainage prend effet soit immédiatement le jour de la souscription dans le cadre d'un paiement immédiat, soit à réception (chèques, virements) pour les paiement différés.

                  Le client a la possibilité de se rétracter au cours du premier mois de son parrainage soit en adressant à cet effet un courrier, soit en adressant un mail. Il sera alors remboursé intégralement des sommes versées et verra son parrainage annulé.

                  La durée de l'engagement est de un an à date anniversaire et ceci, sans tacite reconduction.

                 

Article 9 – Responsabilité

 

                  Les produits proposés sont conformes à la législation calédonienne en vigueur et aux normes applicables en Nouvelle-Calédonie.

                  Les Abeilles du Caillou s'engagent à publier auprès des parrains au moins une fois des photos de l'installation de leurs ruches et optimalement deux fois pendant l'année de parrainage. Les photos sont la propriété des Abeilles du Caillou.

 

Article 10 – Droit applicable et litiges

 

                  Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litiges, les tribunaux calédoniens seront seuls compétents.

 

Article 11 – Informations nominatives

 

                  Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services.